C’est celui qui dit…

Lors du dernier Conseil Municipal,Mr Alemagna déclarait que Mr Formé avait été reconnu coupable de diffamation et de ce fait devait lui payer la somme de 2500€.

Or sur la page « facebook » que Mr Formé publie , nous pouvons prendre connaissance que le tribunal a débouté du fait de nullité Mr Alemagna ( la partie civile) de l’ensemble de ses demandes. Il le condamne à payer à Mr Formé la somme de 2500€ au titre de l’article 800-2 du code de procédure pénale.

Du fait de la nullité, le tribunal annule donc la citation à paraître formulée par Mr Alemagna et renvoie Mr Formé des fins de la poursuite.

Puisque qu’aucune condamnation n’a été prononcée a l’encontre de Mr Formé, c’est donc bien Mr Alemagna qui doit versé la somme de  2500€ comme le stipule l’article 800-2 du code de procédure pénale.

     Moralité, comme disent les enfants dans les cours de récréations:                                 

                                « C’est celui qui dit, qu’il l’est »

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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