Un jugement en appel, suite…

Suite à notre article en date du 25 juillet, des lecteurs s’étonnent que nous n’apportions pas de preuves étayant  notre propos.                                                                                     Comme il n’est pas dans les habitudes de faire des commentaires sur des décisions de justice, nous publions donc simplement ci-dessous, 5 feuillets concernant cette affaire qui  opposait à la Cour d’appel  d’Aix en Provence, le Maire M.Alemagna au Conseiller  Municipal d’alors M.Fito…                                                                                                 

*Pour plus amples information des vidéos ont été publiées en leur temps sur « youtube conseil municipal lorgues »

N.B. les points soulignés en rouge font ressortir simplement  notre publication précédente.

lorguesnet.fr

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

*

Vous pouvez utiliser ces balises et attributs HTML : <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <strike> <strong>