Deux poids, deux mesures…

Sur le Compte rendu du Conseil Municipal du mois d’avril,  lors des questions diverses, le Maire déclare que sa plainte à l’encontre de Mr Formé avait été déposée à titre privé.

Cette formulation du titre privé permet de passer sous silence le fait que Mr Alemagna avait été condamné (et non le maire) à versé à Mr Formé la somme de 2500€ contrairement à ce qu’il avait affirmé.

Si l’évocation du titre privé permet cette forme de rédaction, alors pourquoi faire figurer sur ce Compte rendu des propos concernant la vie professionnelle de Mr Formé. Les demandes formulées n’ayant semble t-il aucun rapport avec son statut de Conseiller Municipal. La question mériterait d’être posée.      

ci-dessous, copie du Compte rendu consultable sur le site municipal.

 

Election régionale PACA

*le Président sortant,Mr Muselier  » Je suis LR et je me retrouve politiquement dans la droite et le centre. Mais je vais sortir politiquement du carcan des appareils politiques. Donc, il n’y aura pas d’accord d’appareil. Compte tenu de l’enjeu, je veux fabriquer la meilleure équipe possible pour la région et nous choisirons les meilleurs d’où qu’ils viennent « 

*Le premier ministre, Mr Castex : «  La majorité présidentielle répond très favorablement à l’initiative de Renaud Muselier »

*La secrétaire d’Etat Sophie Cluzel et « des représentants de la majorité parlementaire » figureront sur la liste LR.

Après ces dernières déclarations parues dans la presse, quelle sera la position de notre Maire mais également Conseiller régionale LR….et la réaction des électeurs.?

 

C’est celui qui dit…

Lors du dernier Conseil Municipal,Mr Alemagna déclarait que Mr Formé avait été reconnu coupable de diffamation et de ce fait devait lui payer la somme de 2500€.

Or sur la page « facebook » que Mr Formé publie , nous pouvons prendre connaissance que le tribunal a débouté du fait de nullité Mr Alemagna ( la partie civile) de l’ensemble de ses demandes. Il le condamne à payer à Mr Formé la somme de 2500€ au titre de l’article 800-2 du code de procédure pénale.

Du fait de la nullité, le tribunal annule donc la citation à paraître formulée par Mr Alemagna et renvoie Mr Formé des fins de la poursuite.

Puisque qu’aucune condamnation n’a été prononcée a l’encontre de Mr Formé, c’est donc bien Mr Alemagna qui doit versé la somme de  2500€ comme le stipule l’article 800-2 du code de procédure pénale.

     Moralité, comme disent les enfants dans les cours de récréations:                                 

                                « C’est celui qui dit, qu’il l’est »

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

LOL ou MDR ?

Au lendemain du dernier Conseil Municipal, nous avions évoqué une suite logique aux réponses faites par le Maire à une question écrite de Mr Formé…

La publication filmée et visible sur la page » facebook » de Mr Formé, et les commentaires qu’elle suscite laissent arguer qu’une réponse de la part de Mr Alemagna ne soit pas d’actualité. Donc,comme l’intéressé le déclare, nous attendons la publication du délibéré…

Conseil Municipal ( suite)

Ce Conseil Municipal qui traitait du budget primitif présenté par l’adjointe au finances, nous a gratifié d’une litanie de chiffres plus ou moins compréhensibles pour l’auditeur moyen. Ce dernier, novice en comptabilité des communes M14, pouvait donc s’imaginer que pour l’art de faire parler les chiffres, une présentation moins monocorde aurait été mieux adaptée, les conseillers en ayant déjà connaissance.

Comment comprendre également que lors des interventions d’élus de l’opposition municipale, le Maire puisse dire ne pas comprendre la provenance de chiffres énoncés alors que ces derniers figurent sur les documents remis aux conseillers…mais pour le Maire l’explication est simple !!! il faut savoir faire la différence entre l’officiel et le réel. Prenons par exemple les chiffres concernant le nombre d’habitants. Celui-ci devrait croître compte tenu de l’augmentation des constructions sur la commune . Officiellement il se situerait à 9 278 habitants*. Mais que nenni, pour l’édile, le vrai nombre d’habitants est bien supérieur à 10 000 !!! A chacun sa manière de compter ou de savoir comptabiliser… CQFD. 

D’un budget primitif de 15.960.000 €, nous retiendrons que les investissements sont de l’ordre de 6.350.000 € et de 9.600.000 € pour le fonctionnement. En ce qui concerne les charges du personnel communal  sont en légère augmentation, elles s’élèvent à  5.100.000 € soit 34% du budget primitif,ou 53% du budget fonctionnement. Les principaux postes en investissement concernent des travaux de voirie, la vidéosurveillance, l’école Marius Trussy et des acquisitions foncières.

Ce budget primitif évidemment adopté par la majorité municipale a été rejeté par « Lorgues nouvelle génération »le jugeant entre autre trop timide en direction de la jeunesse, et par « Lorgues en Provence » pour qui une baisse souhaitée de la pression fiscale n’est pas présente.

Suite à la suppression de la taxe d’habitation pour les résidences principales, la taxe départementale sur le bâti transférée aux communes, vient s’ajouter à la taxe foncière communale qui voit donc son taux frôler les 34%, et 94 %pour le non bâti. (ce qui ne fera pas baisser l’impôt).

Les subventions aux associations n’ont pas fait de remarque, si ce n’est une intervention de Mr Formé qui s’étonne que l’Association « Escolo de Margarido » (pour l’enseignement, le maintien et la promotion de la langue provençale) n’ait pas obtenu de subvention. En réponse, le maire estime que celles-ci n’ont pas un caractère obligatoire et que cette association bénéficie pour son activité de l’utilisation d’un local qu’il considère comme une prestation en nature.**

Le budget des pompes funèbres ainsi que le versement d’une subvention de 150.000 pour le CCAS ont été votés à l’unanimité.

La présentation d’une convention d’adhésion à « Petites villes de demain » *** par Mr Hebreard, a permis au maire d’affirmer une nouvelle fois que les lorguais ont massivement élu la majorité actuelle (pour rappel :32,33 % des inscrits) pour mettre en application son programme qui, selon lui, est en adéquation avec le programme partenarial dimensionné pour des communes et intercommunalités de moins de 20.000 habitants exerçant des fonctions de centralité.(Nota: cette convention aura une durée de 18 mois)

Enfin de séance,en ce qui concerne les questions écrites, nous renvoyons au précédent article.

En dehors de l’ordre du jour, nous noterons l’information qu’un centre éphémère de vaccination contre le coronavirus, sera actif à Lorgues les 3 et 4 mai prochain.

* la population légale officielle de Lorgues est de 8 990 habitants. Le dernier chiffre officiel date du 31/12/2016 (populations légales de 2017, 2018, 2019 identiques). Le nombre d’habitants pour 2021 est calculé à partir du taux d’évolution moyen annuel de la population sur une période de 2011 à 2016, soit 0.1%. La population de Lorgues est  considérée en baisse et vieillissante. (sources : Insee, villedata.com, cartesfrance.fr, cartes-2-france.com , etc.)

**Une explication mériterait d’être fournie, compte tenu que cette association percevait déjà lors de la première mandature en 2008 d’une subvention de 700€ . Celle-ci ne tenait aucunement compte de prestation en nature.( voir un extrait du document ci-dessous.)

***Programme partenarial qui concerne 13 communes du Var et piloté par l’Agence nationale de la cohésion des territoires.

lorguesnet.fr

Conseil municipal du 14 avril 2021…

L’espace François Mitterrand accueillait ce Conseil municipal sur lequel nous reviendrons.

Mais pour résumer, en fin de conseil, suite aux réponses de l’édile à une question écrite, nous attendrons une possible publication officielle d’un jugement opposant Mr Alemagna à Mr Formé  par  cette formule:

Celui qui dit la vérité, c’est celui qui ne ment pas…

Conseil municipal du 5 fevrier 2021

En période de confinement ou pendant les horaires de couvre-feu, l’assistance, pour un citoyen, aux débats du conseil municipal, conseil communautaire ou comité syndical ne constitue pas un motif d’autorisation de sortie dérogatoire.Ainsi, le maire ou le président ne peut autoriser l’accès au public des séances de l’organe délibérant que pour les journalistes ou les personnes qui justifieraient d’un motif professionnel pour y assister.De plus, en période de couvre-feu, deux situations sont à envisager :- Si l’intégralité du conseil a lieu en dehors des horaires de couvre-feu, le public peut être présent. Le maire ou le président a toutefois la possibilité de décider que la réunion se tiendra sans public en application de l’article 6 de la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020. Cette décision doit se prendre en amont du conseil et nécessite d’être indiquée dans la convocation. De plus, une retransmission en direct de la séance par voie électronique sera requise.Il est également possible le jour du conseil, en fonction des circonstances, de proposer au conseil une réunion en huis clos en vertu l’’article L.2121-18 du code général des collectivités territoriales (CGCT) pour les commune set de l’article L.5211-11 du CGCT pour les établissements publics de coopération intercommunale et les syndicats mixtes. Le conseil, sans débat et à la majorité absolue, peut décider de la tenue du huis clos.  – Si une partie du conseil a lieu en dehors des horaires de couvre-feu, le public peut être présent mais il devra quitter la salle avant le début du couvre-feu, tout en prenant en compte ses délais de route, afin d’être chez lui à l’heure du début du couvre-feu.