Conseil municipal du 6 novembre 2020…

Alors que les mesures visant à éviter la propagation du covid 19 ont contraint les conseils municipaux à modifier leurs règles de réunion, ce conseil municipal c’est déroulé à huis clos.On peut être surpris que la présence du public n’a pas été autorisée contrairement aux précédentes réunions   organisées dans cette même  salle des fêtes François Mitterrand.

En cette période de covid si le maire est en effet habilité à prendre une telle décision, notamment pour faire respecter les gestes barrière, cette décision ne doit pas nuire au fait que les séances du conseil municipal sont publiques, (article L. 2121-18-1 du CGCT.)

De plus , l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 stipule que le caractère public de la réunion du conseil municipal, prévu par l’article L. 2121-18 du code général des collectivités territoriales est réputé satisfait si les débats sont accessibles au public de manière électronique.

Il est donc regrettable que cette possibilité de retransmission n’a pas été retenue par le maire pour permettre au public de suivre les délibérations de ce conseil municipal…

à suivre…

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