Actions en justice…

Après de nombreux mois parfois agités, on pouvait penser que le P.L.U. était une affaire classé pour notre commune, et le comparer à la surface sans ride d’un petit lac de montagne. Il a été porté à notre connaissance que le calme du lac P.L.U. vient d’être troublée par une requête introductive d’instance formulée auprès du Tribunal Administratif. Cette requête vise à demander la censure par ce même Tribunal, nous citons :

« la délibération par laquelle le Conseil municipal de la commune de LORGUES a décidé d’approuver la révision du Plan d’occupation des sols valant approbation du Plan local d’urbanisme lors de la séance du 12 juillet 2017 en raison des vices de légalité externe et de légalité interne dont cette délibération est entachée. »

Nous ne pouvons évidemment pas préjuger de la décision de ce tribunal, mais nous pouvons cependant émettre l’idée que si certains reproches sont fondés, notre Maire doit vivre actuellement des moments pour le moins difficiles.
Dans la requête au tribunal ci-dessus, et plus particulièrement dans les observations complémentaires, un autre point est entre autres soulevé, le voici :

« En application des articles L. 2132-1 et L. 2132-2 du même code, il convient que le conseil municipal adopte une délibération habilitant le Maire à représenter la commune en justice.
Aussi conviendra-t-il que le Maire produise cette délibération et qu’il démontre être titulaire d’une habilitation suffisamment précise et régulièrement publiée. »

Le requérant estime donc que le Maire n’a pas habilitation, en ce cas précis, pour représenter la Commune.

Ce qui pourrait là encore être aussi très gênant pour le Maire est que celui-ci, pour toutes les décisions prises par lui en vertu de l’article L.2122-22 qui traite de son habilitation à ester en justice au nom de la Commune, « doit, en outre, en rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal (article L.2122-23 du code général des collectivités territoriales) ».

Ceux qui suivent attentivement les séances du Conseil Municipal à Lorgues savent bien qu’il n’en est rien et que l’on se garde bien d’en traiter convenablement lors de la communication des décisions prises par le Maire depuis la séance précédente de ce même Conseil Municipal.

Encore une fois nous ne pouvons en aucune façon préjuger du résultat de cette action menée en justice mais nous conclurons, comme nous avons commencé, par une remarque hydrique en disant que la « vido vidanto dóu conse » à Lorgues est loin d’être, pour notre édile, comparable à celle « d’un long fleuve tranquille ».

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