Droit d’expression & temps de parole…

La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre à l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi .( Article 11.de la déclaration des droits de l’homme )

Ce n’est pas parce que le maire n’apprécie pas un élu de l’opposition qu’il doit se permettre de lui interdire de s’exprimer en lui coupant son micro, ou en levant la séance pendant son intervention. En démocratie la moindre des politesses est de laisser s’exprimer un élu quel qu’il soit, dans le cas contraire cette indélicatesse est en opposition à la stricte application de la loi.

Code général des collectivités territoriales – Article L2121-19:
Les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance du conseil des questions orales ayant trait aux affaires de la commune.

Un maire ne peut donc empêcher un Conseiller Municipal de s’exprimer en posant une question. Aucune disposition d’un règlement intérieur ne peut porter atteinte au droit d’information qui constitue une prérogative inaliénable d’un élu. Aucun règlement intérieur ne peut imposer qu’une question soit lue par le maire ou un adjoint plutôt que par son auteur.

En conclusion chaque élu est assuré de disposer d’un droit individuel de s’exprimer sur tout ce qui touche aux affaires de la commune, dans les conditions lui permettant de remplir pleinement son mandat. Des jurisprudences sanctionnent toutes dispositions qui quantifieraient ce droit de parole.

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