Conseil Municipal…

En attendant notre Compte rendu …

 L’ordre du jour contenait le Débat d’Orientation Budgétaire ( DOB) qui doit  précéder l’étude et le vote du budget de la commune.                                                                         La loi NOTRe du 7 août 2015 impose que cette présentation et le rapport du DOB soit : « mis en ligne sur le site internet de la commune, lorsqu’il existe, après l’adoption par le conseil municipal des délibérations auxquelles ils se rapportent et dans des conditions prévues par décret en Conseil d’Etat.»

Si Mr. Alemagna respecte  cette obligation, il  permettra au contribuable de mieux saisir l’utilisation des impôts et dotations  au profit de la commune ainsi qu’aux obligations qui lui sont imposées.Ce qui permettrait de remplacer dans la section « budget » la seule information présente: le compte administratif de 2015….

Suite à la demande faite par Mme la Receveuse municipale,un autre vote concernait la dissolution de la caisse des écoles, aucun mouvement financier n’étant intervenu depuis 25ans. Il n’est donc jamais trop tard … les textes prévoyant effectivement que lorsque la caisse n’a procédé à aucune opération de dépenses ou de recettes pendant 3 ans, ce qui se traduit le plus souvent par l’absence de vote du budget, elle peut être dissoute par délibération du conseil municipal….

 

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