Vœux du maire…suite

Lors de ses vœux, le maire a déclaré que face à l’agressivité des publicités, il ne  voulait  plus laisser faire n’importe quoi aux abords de notre ville historique… (var matin)

Ici même, en 2015 et 2017, nous avions déjà fait état du non respect du Grenelle de l’environnement dans notre commune, et rappelé que le maire s’était pourtant élevé contre les panneaux publicitaires à l’entrée de ville en 2008…
Depuis, le Décret n° 2012-118 du 30 janvier 2012 relatif à la publicité extérieure, aux enseignes et aux préenseignes, encadre et précise la mise en œuvre de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010.
Dix ans après , M.Alemagna déclare vouloir établir une réglementation en s’appuyant sur celle, nationale non appliquée, voire établir une charte avec la Dracénie !
On peut s’étonner aujourd’hui d’une telle déclaration puisque les textes législatifs existent concernant les installations de panneaux publicitaires. Elles sont soumises depuis le 21 septembre 2000 et 14 novembre 2004, suivant le code de l’environnement, à déclaration préalable pour avis auprès du Maire et du Préfet.  Quant au décret de 2012 il stipule que  » les règlements locaux de publicité, les adaptations communales des règles nationales, doivent être plus restrictifs que la règle nationale. Ils doivent être élaborés, révisés et modifiés selon les règles applicables aux plans locaux d’urbanisme. »

lorguesnet.fr

Une réflexion au sujet de « Vœux du maire…suite »

  1. En ce qui concerne les « effets de manches gratuits » à quand la prochaine vertueuse indignation concernant les cirques avec animaux encagés, feignant d’oublier que décision avait été déjà prise en ces mêmes temps de ne les pas accepter sur la commune ?

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