La loi vue par Alemagna…

L’article 2121-10 du Code qui régit les collectivités locales stipule qu’une délibération qui n’aurait pas été préalablement inscrite à l’ordre du jour porté sur la convocation au Conseil Municipal serait entachée d’illégalité et encourrait donc le risque d’être annulée par le juge administratif.
Un jugement de la cour administrative de Marseille a jugé que le fait d’ajouter une affaire à l’ordre du jour initial communiqué aux conseillers avec la convocation, sans qu’aucune information n’ait été communiquée aux conseillers sur ce point avant l’ouverture des travaux du conseil, méconnaît les dispositions législatives relatives à l’information préalable des conseillers municipaux, donc est entaché d’illégalité.
Malgré cela, lors du dernier Conseil municipal, l’édile local passe outre les remarques d’un Conseiller Municipal de son Opposition pour faire voter une de ses propositions non inscrite sur l’ordre du jour !!!                                                                                                 Lui qui accusait en son temps son prédécesseur d’être un dictateur en le traitant de : Barthélémy GBAGBO et de socialo-communiste devrait être plus respectueux des textes qui régissent la fonction de Maire et se souvenir de ses écrits publiés sur son blog…  » le canard lorguais « 

lorguesnet.fr

3 réflexions au sujet de « La loi vue par Alemagna… »

  1. Certains blogs qui relatent les séances du conseil municipal de Lorgues parlent d’un CM particulièrement « étonnant ». Les commentaires sur ces blogs alertent même les plus sereins des citoyens Lorguais.
    140 logements sociaux de ci de là, vente d’un chemin communal à un particulier ajoutant à cela votre commentaire concernant une délibération susceptible d’être irrégulière, voilà de quoi faire cauchemarder les plus confiants des contribuables de notre village.
    J’ai toujours eu beaucoup de compassion pour les habitants de Brignoles lorsque circulant sur la voie de contournement de cette cité, je découvrais ces espèces de « lotissements » alignés les uns contre les autres, bien tristes et ressemblantes répliques horizontales des « barres » des cités des quartiers Nord de Marseille. J’ai quelques amis dans cette bourgade, des amis qui, sans crier gare et alors que nous partagions les mêmes idées républicaines, sont devenus irrésistiblement les électeurs de l’actuel conseiller général de Brignoles.
    Alors, vous l’aurez compris, je n’apprécie pas les thèses du parti d’extrême droite mais lorsque nous nous levons le matin souvent très tôt pour gagner notre vie, nous payons au prix d’efforts souvent pénibles un cadre de vie correct et un certain confort, nous n’aimons pas beaucoup constater que la plupart des occupants de logements sociaux bien souvent inactifs passent leurs journées au soleil à déambuler dans le village profitant de notre système social très avantageux. Ce, peut-être malgré eux, j’en conviens. Ne voyez en cela aucun ostracisme de ma part. Mais lorsque nous passons sous les terrasses de la Redonne rentrant du bouleau vers 19h, ils nous arrivent de nous dire qu’à quelques petites centaines d’euros mensuels prés, nous serions déjà attablés à l’apéro sous l’auvent d’une villa bien coquette et profitant du soleil couchant. Le tout pour un prix défiant toute concurrence. Nous ne connaitrions peut-être pas les affres des aléas du crédit immobilier ni les réticences aux taxes foncières, encore moins la fiscalité sur les heures sup, peut-être même pas la question du paiement de l’impôt tout court. Alors par les temps qui courent, bien sûr, ne nous plaignons pas d’avoir un boulot et un salaire mais la comparaison, croyez-moi ne fait pas qu’effleurer les fourmis que nous sommes, et nombreuses sont les telles fourmis. Que Monsieur le Maire encourage les constructions sociales c’est normal mais de grâce évitons de singer certains villages qui se sont vautrer dans de tels excès, le chiffre de 140 parait exorbitant. La première des victimes de cet agissement pourrait bien être lui-même car, à l’exemple des habitants de Brignoles, les républicains qui le soutiennent, pourraient finir par lui faire défaut. Il lui faudrait alors jouer à la « bonne pêche » aux voix chez les futurs occupants des logements sociaux et là ce ne serait peut-être pas gagné!
    Quant ‘à vendre ou « échanger » une partie du domaine communal!!! J’attends de plus amples renseignements mais à priori ce ne devrait pas être une délibération anodine pour un conseil municipal. Avez-vous des infos?
    Alors l’année 2015 promet une certaine ambiance à Lorgues.

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