Conseil Municipal du 31 octobre 2013 (suite n°2)…

Dans une réponse à Mme GRANADO, le maire déclara que les « dissidents », depuis leur refus de voter le B.S. (M14) du 16 décembre 2011  sont exclus de la majorité.                  Dont acte !         

Réunis dans un groupe indépendant, les « dissidents » demandent donc à être dissociés des élus de la majorité sur le trombinoscope du site municipal ainsi que de la dite expression de la majorité dans la publication locale, et cela, en application de la loi, que    « moi Alemagna » leur refuse…

Que disent les textes :

Article L2121-27
Créé par Loi 96-142 1996-02-21 jorf 24 février 1996 Dans les communes de plus de 3 500 habitants, les conseillers n’appartenant pas à la majorité municipale qui en font la demande peuvent disposer sans frais du prêt d’un local commun. Un décret d’application détermine les modalités de cette mise à disposition.

Article L2121-27-1
Créé par Loi n°2002-276 du 27 février 2002 – art. 9 Dans les communes de 3 500 habitants et plus, lorsque la commune diffuse, sous quelque forme que ce soit, un bulletin d’information générale sur les réalisations et la gestion du conseil municipal, un espace est réservé à l’expression des conseillers n’appartenant pas à la majorité municipale. Les modalités d’application de cette disposition sont définies par le règlement intérieur.

Le comportement du maire s’appelle un déni de démocratie. Ce maire ne semble pas faire grand cas des obligations de sa charge et du port de l’écharpe tricolore, qui de l’épaule droite, semble lui être passée par dessus la tête.

lorguesnet.fr

Une réflexion au sujet de « Conseil Municipal du 31 octobre 2013 (suite n°2)… »

  1. Ras le bol !

    Certes, à l’heure H, les Lorguais las d’être perpétuellement pris en otages par leur maire, qui les croit débiles au point de ne pas faire la part des choses, se souviendront…

    Bernés par des propos discourtois, baladés par des contrevérités méchamment assénées, témoins d’une rage indigne permanente, antidémocratique, abusive et infondée, certes, ils se souviendront…

    Un exercice de tyrannie ne peut que frapper les mémoires de citoyens, même ceux qui ont cru en un vote alors salutaire.

    Ce type doit être suicidaire !

    Roger

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