Au sujet d’un emprunt…

Lors du dernier conseil municipal, un conseiller de l’opposition a ouvertement posé la question à savoir pourquoi un emprunt figure dans le budget de l’assainissement alors M.Alemagna déclare que la commune est désendettée, n’ayant aucun emprunt.

La création d’un SPIC* permet à une commune de créer un service public (service de l’eau, de l’assainissement..etc..) et de gérer ce dernier sous le droit privé.

Selon l’instruction budgétaire M4,Les budgets dits annexes, des SPIC doivent  être votés en équilibre et financés par les propres recettes liées à leur activité. Mais…

Si les subventions sont interdites, des exceptions sont néanmoins possibles sous certaines conditions, notamment si les exigences du service public entraînent des contraintes de fonctionnement ou si des réalisations d’investissement conduiraient à des augmentations excessives des tarifs. L’article L.2224-2 du CGCT prévoit donc ces assouplissements.

Puisque des exceptions existent, Il parait  difficile d’affirmer que les budgets annexes sont réellement indépendants en totalité du budget principal municipal, et approuvés par une assemblée délibérante lors de l’examen des comptes administratifs.

Pour mémoire, une décision du Conseil d’Etat du 25 février 1998 soulignait « que si ces dispositions apportent un aménagement au principe de l’unité budgétaire, elles n’ont pas pour objet ou pour effet de rendre le budget spécial du service indépendant du budget de la commune auquel il est annexé » et plus loin : « que l’équilibre en recettes et en dépenses du budget de ces services, ses prescriptions n’impliquent pas davantage, dans le cas d’une exploitation en régie dotée de la seule autonomie financière, l’indépendance du budget spécial par rapport au budget de la commune. » ;

Compte tenu de ce qui précède, si effectivement aucun emprunt ne figure au budget général, (ce qui permet à M.Alemagna de dire que la commune n’est pas endettée), ne peut-on pas admettre qu’un emprunt spécifique pour le fonctionnement d’un SPIC peut être également considéré comme un emprunt communal, puisque approuvé  par un conseil municipal, qui est susceptible de prendre en charge dans le budget propre de la commune des dépenses de cet SPIC pour, par exemple, éviter des augmentations excessives de ses tarifs  ?

*Service Public Industriel et Commercial

Un certain…. Gérard Perrot

Calomniez, calomniez, il en restera toujours quelque chose. Francis Bacon

Lors de sa première mandature, le maire de Lorgues s’était caché sous le pseudonyme du « canard lorguais ». Acrimonieux, il vitupérait contre ses opposants. Ceux qui avaient l’outrecuidance de ne pas penser pas comme lui, ainsi que ceux qui à ses yeux semblaient pouvoir lui faire de l’ombre, se voyaient affublés de tous les maux inimaginables. Le « canard » se sentant pousser des ailes scientifiques voire professorales, se commit jusqu’à écrire : Le CNRS qui regroupe en son sein l’Institut national des sciences mathématiques et de leurs interactions (INSMI) a trouvé un nouveau théorème ainsi énoncé et applicable : « toute action liée à Barthélémy Mariani est NULLE et quelque soit l’unité de mesure ».

Un article de « Paper blog » publié le 8 mars 2011: « l’UMP pire que le Font National » épingla le « canard » pour l’ensemble de ses parutions et des commentaires publiés sur son blog.

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La lecture du « canard lorguais » a t-elle donné des idées au sieur Gérard Perrot, de Marseille, qui se montrait très prolixe sur sa page facebook durant la dernière campagne municipale lorguaise, semble comme enchantement s’être volatilisé… Dans ces conditions, on peut se poser la question de savoir si ce monsieur existe réellement, ou tout simplement est-il sorti de l’imaginaire d’un lorguais? Dans ce cas, soyons certains qu’il n’osera jamais assumer publiquement la paternité de cette affabulation.Donc, Gérard Perrot, qui se prétend marseillais, aurait pu illustrer fort logiquement l’entête de sa page facebook d’une photo de Marseille. Mais que nenni, il utilisa une vue des toits de Lorgues, propriété morale de la commune comme le stipule l’origine ci-dessous:Mais, Gérard Perrot doit être le seul marseillais ignorant que l’importance de la cité phocéenne est bien plus attractive en matière de campagne électorale que la ville de Lorgues, ce monsieur, s’est donc attaché a publié  sur un autre site que le sien (Lorgues citoyen),  une attaque composée d’écrits offensants et non étayés pour être considérés comme vrais, ce qui ne peut qu’émettre des doutes sur la véracité de ses accusations.

le titre de la publication :

Indubitablement, dans un cas semblable, le but recherché pour discriminer la personne visée, ne s’est pas fait attendre. Des soutiens du maire sortant, prenant pour du bon pain ce qui pourtant s’assimile à de la diffamation, n’ont pas hésité à relayer la publication. Tout comme M.Alemagna lui même, qui lors d’un de ses meetings à la salle des fêtes François Mitterrand ne s’était pas privé de s’en faire le rapporteur*, bravant ainsi la présomption d’innocence. «  La présomption d’innocence est un principe fondamental qui fait reposer sur l’accusation (c’est-à-dire le procureur de la République) la charge de rapporter la preuve de la culpabilité d’un prévenu. »

Là repose toute la roublardise politique qui veut qu’en la matière tout peut être tenté pour essayé de « tuer » un opposant à l’investiture. Que les coups bas même les plus vils sont considérés normaux,ainsi que le colportage de ragots, même si l’enseignement de la morale voudrait qu’ils ne grandissent pas leur(s) auteur(s).

Alors cher monsieur Gérard Pérrot si par hasard vous décidiez de vous pencher de nouveau sur la vie lorguaise, restez ou vous dites résider … si jamais ce lieu existe.*Dans une réponse faite à une personne de la salle concernant M.Formé.

Autour de la collégiale…

Dimanche matin, le 19 juillet 2020

Faisant courir aux piétons le risque d’être percuté, le stationnement des véhicules sur les emplacements neutralisés pour la circulation des piétons, est strictement interdit.Malgré les avertissements de stationnement interdit le long du parvis…Beaucoup de laxisme de la part des automobilistes non sanctionnés….

Le nouveau président de l’Agglo…

Le  16 juillet 2020, Monsieur Richerd Strambio, Maire de Draguignan a été élu Président de Dracénie-Provence-Verdon- agglomération.Notons que contrairement à ses affirmations faites dans la presse locale, Claude Alemagna, le maire de Lorgues dans une déclaration préliminaire en demandant de voter pour Richard Strambio laissa clairement entendre qu’il ne présenterait pas sa candidature au poste de Président. Nous pouvons donc en conclure qu’il n’a pas réussi à obtenir la confiance des autres maires, ou du moins d’une majorité de ceux-ci. Malgré ce qui doit être considéré pour lui comme un échec, il se consolera tout de même, puisqu’il grimpe dans la hiérarchie en passant de  troisième à second Vice Président.

Interview de monsieur Alemagna,Var Matin du 18 février 2020

 

 

Conseil municipal du 10 juillet 2020

Ce conseil municipal n’avait qu’un seul but à l’ordre du jour : la désignation des 15 délégués lorguais « grands électeurs » qui voteront au mois de septembre prochain lors des élections sénatoriales.
Le vote à la proportionnelle (28 votes exprimés et une abstention ) a désigné 14 délégués pour la liste du maire « lorgues un avenir pour tous» et 1 délégué pour la liste de Jean-Bernard Formé « Lorgues en Provence » La liste RN de Coline Houssays n’obtient aucun délégué.

Rappel : Le vote est obligatoire pour les grands électeurs (Art. L. 318 du code électoral). S’ils ne peuvent voter pour un motif légitime, ils sont remplacés par un autre grand électeur. Si la non participation au scrutin n’est pas justifiée, le grand électeur encoure une amende de 100 euros.

Indemnités…

Sur la page facebook de la mairie, une correction concernant l’augmentation des indemnités des élus  mérite d’être apportée…L’augmentation de 15% des indemnités correspond au fait que Lorgues était chef lieu avant la refonte des cantons.
Pour le maire cette augmentation est de 320,87€** et non de 200€
Pour les adjoints l’augmentation est 128,35 €** et non pas 80€ *

Demander de faire un calcul par rapport au taux horaire d’une femme de ménage, pour justifier un « sacrifice » des élus est pour le moins incongru voire même déplacé. Comment peut-on en l’espèce comparer une indemnité versée à un élu qui par définition du CGCT exerce des fonctions électives gratuites et une femme de ménage qui par nécessité travaille pour un salaire variant entre 12 à 15 € de l’heure ???

Quand à imaginer que M.Alemagna ( maire, conseiller régional et vice président de l’agglo) sacrifierait sa vie professionnelle et familiale pour un cumul de ses trois indemnités d’élu d’environ 7000€** par mois, et que cela couvrirait à peine ses frais de représentation, de prestations intellectuelles et autres, devrait faire envie à bon nombre de femmes de ménage…

*Compte tenu que sur l’ensemble des indemnités des adjoints un pourcentage est défalqué au bénéfice des conseillers délégués,l’augmentation de l’indemnité d’un adjoint est donc de 117,41€.

**Source : indemnités de fonction au 1er janvier2020 ( art 92 de la loi 2019-1461 modifiant l’art L21-23-23 et L2123-24 du CGCT)