Droit d’expression & temps de parole…

La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre à l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi .( Article 11.de la déclaration des droits de l’homme )

Ce n’est pas parce que le maire n’apprécie pas un élu de l’opposition qu’il doit se permettre de lui interdire de s’exprimer en lui coupant son micro, ou en levant la séance pendant son intervention. En démocratie la moindre des politesses est de laisser s’exprimer un élu quel qu’il soit, dans le cas contraire cette indélicatesse est en opposition à la stricte application de la loi.

Code général des collectivités territoriales – Article L2121-19:
Les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance du conseil des questions orales ayant trait aux affaires de la commune.

Un maire ne peut donc empêcher un Conseiller Municipal de s’exprimer en posant une question. Aucune disposition d’un règlement intérieur ne peut porter atteinte au droit d’information qui constitue une prérogative inaliénable d’un élu. Aucun règlement intérieur ne peut imposer qu’une question soit lue par le maire ou un adjoint plutôt que par son auteur.

En conclusion chaque élu est assuré de disposer d’un droit individuel de s’exprimer sur tout ce qui touche aux affaires de la commune, dans les conditions lui permettant de remplir pleinement son mandat. Des jurisprudences sanctionnent toutes dispositions qui quantifieraient ce droit de parole.

Conseril Municipal du 9 mars 2018

Début de soirée houleux suite à une intervention liminaire de M. Formé qui constate que le Maire qui s’était abstenu de lire la question écrite qu’il avait posée, celle-ci figure cependant dans le compte-rendu de la séance précédente. L’intervention dégénérant comme à son habitude en un échange de plus en plus vif tout particulièrement, lorsque ce représentant de l’opposition ose faire remarquer que les poursuites judiciaires engagées par le Maire à son égard se sont toutes soldées par des échecs qui entraînent l’imputation des frais correspondants aux seuls contribuables Lorguais !

Premier point quelque peu imposé par le calendrier, ce Conseil est traditionnellement et essentiellement consacré à un Débat d’Orientation Budgétaire. Cet exercice permet à la Municipalité, après avoir donné son analyse de la situation économique de la Commune élargie selon les sujets à celle de son environnement, Communauté d’Agglomération, Département voire Région, de déterminer ses axes d’efforts financiers. Hélas, la façon dont tout cela est présenté ne permet absolument pas de comprendre par avance comment va être défini le Budget de la Commune qui devra être proposé au vote du CM en avril. Longue, trop longue lecture de documents reçus, pendant quelques 25 minutes (!!!) n’apportant rien à un auditoire qui, dans son ensemble, ne s’y intéresse d’ailleurs pas au vu des discussions et autres consultations de smartphones que l’on peut constater. Vient enfin la position de la Commune et ses résultats lors de l’exercice précédent. Lorsque l’on constate alors que les recettes sont supérieures aux dépenses de plus de deux millions d’Euros, on se demande vraiment pour quelle raison notre valeureux premier magistrat a jugé utile d’augmenter les impôts locaux l’an dernier au lieu de les baisser. Voilà une façon de faire que tous auraient appréciée puisqu’elle aurait permis de relativiser quelque peu les ponctions grandissantes auxquelles se livre notre gouvernement. Encore faudrait-il être capable d’une telle réflexion ! Autre déception, pas le plus petit tableau explicatif ne sera projeté, hormis celui de présentation, mais à quoi bon relever cela puisque dans cette équipe personne n’est capable, semble-t-il, d’en voir l’intérêt.
Rien, là aussi, dans cette lecture sans intérêt de quantité de chiffres ne permettra d’engager un débat quelconque, et c’est ainsi que l’opposition, par la voix de M. Meyer posera trois questions sur des points de détails, questions d’ailleurs plus ou moins bien comprises par le Maire qui ne pourra pas répondre à la plus simple d’entre elles sur un sujet récurrent, où en sont les études sur les travaux à envisager dans la vieille ville ?
Autre question sans réponse, où sont les projets structurants propres à dynamiser la ville. Hormis le fait de prétendre que le PLU a dopé la Commune ce qui ne peut, pour le moins, qu’être une réponse fantaisiste puisque son effet ne se fera sentir que dans les années à venir, on passera ensuite aux budgets de l’eau, de l’assainissement et des Pompes Funèbres. L’autosatisfaction prendra alors la place laissée vide par une réflexion concrète sur le futur. On a un budget de l’eau excédentaire, mais quid des travaux pour renforcer le réseau et tout particulièrement améliorer les capacités problématiques du réseau incendie ? Ou alors sujet passé sous le tapis depuis des années, où en est la réalisation d’une zone de protection des eaux sur le captage Nord de la ville ?
Quant au budget de l’assainissement et après avoir prétendu que la Commune n’a aucun crédit en cours, on apprend qu’un emprunt de plus de deux millions d’Euros est en cours de remboursement du fait de la réalisation de la nouvelle station d’épuration ! Là encore écran de fumée car « ce n’est pas le contribuable qui paye » ce qui revient à prétendre que les Lorguais qui sont raccordés au réseau en question ne sont donc pas des contribuables Lorguais ! On a connu des raisonnements moins ubuesques… On passera bien sûr sous silence que l’ancienne station, en ruine car délaissée, n’est après de nombreuses années toujours pas démolie alors que cela avait été prévu dans le marché passé pour la construction de la nouvelle…

Dernier point, prévu en numéro deux de l’ordre du jour mais gardé pour la fin pour une raison assez obscure, le projet de réaménagement du stade Turchi. Véritable serpent de mer depuis de nombreuses années voilà un sujet que le Maire ne possède visiblement pas au vu de la présentation qu’il en a faite, plus que sommaire, hésitante. Pour un projet de cette envergure on aurait souhaité autre chose que la vue d’un élu qui se déplaçait sans arrêt entre sa place et le clavier d’un ordinateur qui servait à projeter quelques vues d’artiste, ou d’architecte. Soyons clairs, l’importance du projet aurait largement justifié qu’on le détaille avec soin au lieu de nous infliger une telle démonstration de sa méconnaissance. C’est encore une nouvelle preuve, s’il en était besoin, de l’incapacité de cette municipalité à utiliser les moyens techniques dont elle dispose pour informer de manière correcte et donc à la hauteur du sujet traité. Une question, parmi de nombreuses autres qui auraient pu être posées si le Maire dans un de ses accès de colère bien connu n’avait pas brutalement levé la séance, comment diable ne prévoir que quinze places de parking pour un espace multisports de cette envergure ?
L’échappatoire rageur, choisi ainsi par M. Alemagna pour ne pas avoir à répondre sans doute à quelques autres questions gênantes, ne l’a pas grandi, bien au contraire. Il n’a par là fait, une fois de plus, que la preuve de son incompétence et de son manque de maîtrise.

Le prochain épisode, celui du Budget prévisionnel de la Commune, traitera donc de la façon dont notre argent va être dépensé. Gageons que comme les années précédentes rien de bien satisfaisant n’en sorte, la morosité continuant à l’emporter sur des projets véritablement structurants.

Conseil Municipal…

En attendant notre Compte rendu …

 L’ordre du jour contenait le Débat d’Orientation Budgétaire ( DOB) qui doit  précéder l’étude et le vote du budget de la commune.                                                                         La loi NOTRe du 7 août 2015 impose que cette présentation et le rapport du DOB soit : « mis en ligne sur le site internet de la commune, lorsqu’il existe, après l’adoption par le conseil municipal des délibérations auxquelles ils se rapportent et dans des conditions prévues par décret en Conseil d’Etat.»

Si Mr. Alemagna respecte  cette obligation, il  permettra au contribuable de mieux saisir l’utilisation des impôts et dotations  au profit de la commune ainsi qu’aux obligations qui lui sont imposées.Ce qui permettrait de remplacer dans la section « budget » la seule information présente: le compte administratif de 2015….

Suite à la demande faite par Mme la Receveuse municipale,un autre vote concernait la dissolution de la caisse des écoles, aucun mouvement financier n’étant intervenu depuis 25ans. Il n’est donc jamais trop tard … les textes prévoyant effectivement que lorsque la caisse n’a procédé à aucune opération de dépenses ou de recettes pendant 3 ans, ce qui se traduit le plus souvent par l’absence de vote du budget, elle peut être dissoute par délibération du conseil municipal….

 

« CaVaChanger » …

En fin d’année 2015, tout semblait leur sourire…mais depuis des échéances électorales sont venues perturber leur bel optimisme .

L’ouverture prévue en 2021 du lycée de Montauroux ne figurant plus au calendrier; Claude Alemagna, qui  fort de son élection en tant que Conseiller Régional déclarait avoir des idées pour son territoire et vouloir porter la création de deux lycées : un en pays de Fayence et un autre sur la plaine des Maures*, ne semble pas se montrer très disert sur le fait que le lycée prévu à Montauroux soit reporté aux calendes grecques…et ce, malgré sa présence lors de la promesse faite par Christian Estrosi.

*Var Matin du 14 décembre 2015

Dernière minute,:déclaration de François Cavallier (Vice-Président du Département du Var et Maire de Callian:): Depuis la trahison de nos élus régionaux venus promettre en grande pompe un lycée à Montauroux pour 2021, avant de se dédire grossièrement….Aujourd’hui dans cette affaire, Estrosi a l’air d’un menteur, Muselier d’un renégat.