Conseil municipal,20mai 2016

La bêtise est tonitruante (Malcolm de CHAZAL)

En attendant notre compte rendu, voici deux phrases entendues lors de ce conseil municipal :                                                                                                                              *Un conseiller de la majorité s’adressant à un conseiller de l’opposition Lorgues bleu marine : « Vous faites partie des cagoulés qui attaquent la police… »

*Le maire s’adressant à une conseillère de l’opposition Tous pour Lorgues : « vous pouvez partir Mme …., on sait très bien que vous pouvez voter à gauche, mais vous êtes complice du Front National, on le sait très bien… »

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La mémoire courte

Lors du dernier Conseil Municipal, un point de l’ordre du jour était consacré aux subventions aux associations. Un conseiller municipal de l’opposition demandait alors au maire de bien vouloir préciser les modalités d’attribution de ces dites subventions. Prenant pour exemple les 3500€ attribués à « la boule de la noix » son interrogation portait sur l’utilisation de cette somme. En réponse, M.Alemagna se lançait dans une explication plus que laborieuse en ergotant sur le fait que certaines associations faisaient payer des entrées pour leurs spectacles, jugeant d’ailleurs cela comme tout à fait normal, etc… La réponse était bien sûr totalement hors sujet, mais c’est la façon tout à fait symptomatique d’agir de notre premier magistrat lorsque il ne sait plus très bien comment se sortir d’une situation inconfortable de ce genre.
Nous nous devons de préciser que M. Alemagna semble avoir très courte mémoire. En effet, en 2009, pour justifier la suppression de la subvention aux « Lundis de Saint-Ferréol », il avait mis en avant le fait que le prêt de la salle des fêtes François Mitterrand constituait un avantage en nature assimilable à une subvention :« Il n’est pas normal que ces événements qui se déroulent salle François-Mitterrand soient payants, alors que nous mettons gratuitement à disposition le lieu » (Claude Alemagna -Var matin du 10 septembre 2009)
Mais quels sont donc les critères retenus pour que des associations méritent d’être, ou non, financièrement soutenues !!! Notre cher Maire prétend accorder la salle F.Mitterrand une fois l’an à titre gratuit. Lorsque l’on sait que les prestations d’un personnel dans le cadre de la sécurité (obligatoire) et du régisseur pour la sono et l’éclairage, sont elles bien facturées, il est bien plus que cavalier, voire trompeur, d’avancer cela… Qu’il procède ainsi, de façon à couvrir les frais de fonctionnement de la salle lors de prêts multiples du lieu à une même association, soit. Mais pour un prêt annuel unique ???
Une fois de plus, on cherche vainement toute réflexion logique et saine d’aborder un problème. En ce qui concerne les Associations qui ont l’utilisation exclusive de locaux municipaux à l’année, ne serait-il pas plus intelligent et surtout plus « juste » de moduler le montant de la subvention qui leur est accordée, en ne se contentant pas d’une analyse purement électoraliste ? C’est sans doute trop demander !!!

* Question 27320 p 5952 Origine : Législation et réglementation française > Réponses ministérielles > Assemblée Nationale : question du député M.Eric Raoult
Date de parution : 16/06/2009:                                                                                            Si la loi du 16 juillet 1984 modifiée n’envisage pas de manière spécifique la mise à disposition des locaux et équipements sportifs par une collectivité territoriale au profit d’une association ou société sportive, la jurisprudence et les dispositions du code général des collectivités territoriales applicables aux subventions des collectivités territoriales permettent de considérer que les mises à disposition d’équipements sont assimilables à des subventions « en nature ». L’article L. 2313-1 du code général des collectivités territoriales dispose en effet que : « dans les communes de 3 500 habitants et plus, les documents budgétaires, sans préjudice des dispositions de l’article L. 2343-2, sont assortis en annexe (…) 2° de la liste des concours attribués par la commune sous forme de prestations en nature ou de subventions (…) ». Les prestations en nature répondent donc aux mêmes obligations que les subventions, au regard des règles de transparences et de publicité des comptes. La mise à disposition d’un équipement sportif pouvant être considérée comme une forme de subvention, l’article 1611-4 du code général des collectivités territoriales trouve à s’appliquer et « tous groupements, associations, œuvres ou entreprises privées qui ont reçu dans l’année en cours une ou plusieurs subventions sont tenus de fournir à l’autorité qui a mandaté la subvention une copie certifiée de leurs budgets et de leurs comptes de l’exercice écoulé, ainsi que tous documents faisant connaître les résultats de leur activité ». La mise à disposition d’un équipement à une association par une collectivité territoriale, valorisable dans les comptes des associations, emporte donc application de toutes les dispositions spécifiques aux subventions.

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