Z.A.E…

Un article intitulé : Compétences de la Communauté d’Agglomération Dracénoise a été publié le 22/07/2012 par LorguesMaintenant, on peut y lire :
« Incompréhension des élus qui ont voté contre cette délibération, pourtant très favorable pour LORGUES. »
Et plus loin :
« C’est donc le PLU définit localement par la commune qui fixe la destination des terrains. En clair le droit du sol appartient à la commune. Le pouvoir essentiel reste aux Mairies qui délivrent les permis de construire et les permis d’aménager. »

De quoi s’agit-il ?
Dans la note de synthèse du C.M. du 15 juin 2012 ( article 13) il est écrit :
Les biens immobiliers nécessaires à l’exercice de la compétence appartenant au domaine privé (principalement les terrains à aménager ou commercialiser ) des communes concernés ont vocation à être transférés en pleine propriété à la CAD dans la mesure ou ils sont nécessaires à l’exercice de la compétence « ZAE » Cette cession s’effectue sur la base de la valeur vénale établie par France Domaine.
Ces conditions de transfert s’appliqueront par ailleurs à toutes les ZAE.

L’Article L1321-4 du CGCT précise :
Les conditions dans lesquelles les biens mis à disposition, en application de l’article L. 1321-2, peuvent faire l’objet d’un transfert en pleine propriété à la collectivité bénéficiaire sont définies par la loi.

A une interrogation d’un membre du Conseil Municipal, le maire lui répondait :
C’est une hérésie que de ne pas le voter, c’est voter contre les intérêts de la commune. C’est comme si on refusait d’importantes subventions pour sa commune et ses administrés. Peut-on créer une ZA communautaire indispensable à notre développement économique et accepter que la commune finance les accès, les réseaux et les acquisitions foncières .

Et plus loin :
Donc si un projet de ZA était envisagé ce serait à l’initiative de la commune et avec son accord. Aucun projet, économique ou autre ne peut lui échapper car il faudra avant tout l’inscrire dans son PLU et le PLU c’est la commune qui l’élabore.

Rappelons que dans le programme de l’actuelle municipalité, en page 3 on peut lire cet engagement:
Aménagement d’une zone artisanale communautaire à Haute Qualité Environnementale
Et en page 7 :
Les délégués communautaires Lorguais soutiendront l’aménagement d’une zone dédiée à l’artisanatat

En résumé :
Si la commune décide de continuer la mise en place de son programme, rien n’empêche le lancement d’une création de ZAE communautaire avec transfert de terrains municipaux et appropriation de terrains du domaine privé (municipal) sur la base de prix fixés par les domaines…et d’autres biens publics, cessions librement consenties…ou non( soit par accords ou voire peut-être par expropriations ?? Là aussi, on peut se poser la question.) Ce point non négligeable, demeure à considérer.
L’article paru dans LorguesMaintenant n’est qu’un copier-coller d’une information transmise à la « majorité »et n’apporte rien de plus pour (une fois encore) justifier de déléguer une partie de ses pouvoirs à d’autres. Cela aura pour conséquence de permettre d’invoquer un tiers lorsque des problèmes surviennent. Qui plus est, en poussant cette logique jusqu’à l’absurde,il ne restera qu’à procéder aux mariages et enterrements, tout le reste étant géré par des fonctionnaires de la C.A.D. auxquels nous ne pourrons donner aucune consigne particulière…
En outre, nous  sommes en droit de nous demander la raison pour laquelle la Commune tient à aliéner des accès et réseaux puisqu’il lui appartient de gérer ce patrimoine communal. Il en est tout autre des terrains concernés bien sûr.

Si l’article 13 voté à la majorité( 15 voix contre 14 ) n’a aucune conséquence pour notre commune comme le prétend le maire, pourquoi celui-ci se donne-t-il la peine de publier sur son site un article critiquant des Conseillers Municipaux qui s’interrogent et ne prennent pas pour argent comptant une demande qui se termine par :

Il est demandé au C.M. d’approuver les modalités patrimoniales et financières du transfert et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à ces transferts.

Ce qui revient à dire que dans ce domaine aussi le CM n’aura plus droit de regard ni son mot à dire. Et la mesure adoptée étant irréversible, il en sera de même désormais pour tous les mandats ultérieurs !

lorguesnet.fr

Butor…

Vous avez dit « butor » ? Mais qu’est-ce donc exactement ?
Google répond : butor, nom masculin
Sens 1 : Grand échassier [Zoologie].
Sens 2 : Personnage grossier.
Synonyme : impoli, balourd, goujat, grossier, malotru, mufle, rustre.

Notre premier magistrat, voix de la sagesse, prône et prêche que les membres du conseil municipal (dont il fait évidement parti) ne sont pas des « citoyens ordinaires ». Ils se doivent d’avoir une attitude irréprochable et de montrer l’exemple etc, etc….
Ce qui est frappé au coin du bon sens. Nous ne pouvons qu’adhérer à cette lapalissade.
Mais, il semblerait qu’en ce qui le concerne, il faudrait qu’il ajoute : « faites ce que je dis, mais pas ce que je fais » !
Nous n’en voulons pour preuve que cet exemple :
Une invitation, pour un concert de musique lyrique en un château, lui fut adressée.
Ce charmant évènement eut lieu hier soir…
La châtelaine, organisatrice attend toujours sa réponse…

AM.