Procuration

Aux dernières nouvelles, les pouvoirs qui ont servi pour les conseils municipaux ces dernières années bien que n’étant pas en règle, continueront à être présentés de la même manière.
Cependant, ce que les QI relativement normaux devraient arriver à comprendre (pour les autres… à l’impossible nul n’est tenu), c’est qu’une « procuration » non nominative est anonyme, ce n’en n’est donc pas une.
Un tel papier, ne portant aucun nom de mandataire, pourrait donc être destiné à servir à n’importe qui, pour n’importe qui.
En ce qui concerne l’incident du 30 mars dernier, cela ne change rien puisque le mandant a, pour les besoins de la cause, rejoint la séance du Conseil Municipal. Cependant, pour parer à toute éventualité dans le futur et dans la mesure où le problème pourrait ressurgir, ces précisions s’imposaient.