Actions en justice…

Après de nombreux mois parfois agités, on pouvait penser que le P.L.U. était une affaire classé pour notre commune, et le comparer à la surface sans ride d’un petit lac de montagne. Il a été porté à notre connaissance que le calme du lac P.L.U. vient d’être troublée par une requête introductive d’instance formulée auprès du Tribunal Administratif. Cette requête vise à demander la censure par ce même Tribunal, nous citons :

« la délibération par laquelle le Conseil municipal de la commune de LORGUES a décidé d’approuver la révision du Plan d’occupation des sols valant approbation du Plan local d’urbanisme lors de la séance du 12 juillet 2017 en raison des vices de légalité externe et de légalité interne dont cette délibération est entachée. »

Nous ne pouvons évidemment pas préjuger de la décision de ce tribunal, mais nous pouvons cependant émettre l’idée que si certains reproches sont fondés, notre Maire doit vivre actuellement des moments pour le moins difficiles.
Dans la requête au tribunal ci-dessus, et plus particulièrement dans les observations complémentaires, un autre point est entre autres soulevé, le voici :

« En application des articles L. 2132-1 et L. 2132-2 du même code, il convient que le conseil municipal adopte une délibération habilitant le Maire à représenter la commune en justice.
Aussi conviendra-t-il que le Maire produise cette délibération et qu’il démontre être titulaire d’une habilitation suffisamment précise et régulièrement publiée. »

Le requérant estime donc que le Maire n’a pas habilitation, en ce cas précis, pour représenter la Commune.

Ce qui pourrait là encore être aussi très gênant pour le Maire est que celui-ci, pour toutes les décisions prises par lui en vertu de l’article L.2122-22 qui traite de son habilitation à ester en justice au nom de la Commune, « doit, en outre, en rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal (article L.2122-23 du code général des collectivités territoriales) ».

Ceux qui suivent attentivement les séances du Conseil Municipal à Lorgues savent bien qu’il n’en est rien et que l’on se garde bien d’en traiter convenablement lors de la communication des décisions prises par le Maire depuis la séance précédente de ce même Conseil Municipal.

Encore une fois nous ne pouvons en aucune façon préjuger du résultat de cette action menée en justice mais nous conclurons, comme nous avons commencé, par une remarque hydrique en disant que la « vido vidanto dóu conse » à Lorgues est loin d’être, pour notre édile, comparable à celle « d’un long fleuve tranquille ».

Lorgues Maintenant, autrement…

Après le Canard lorguais, le site Lorgues Maintenant descendant de Lorgues Autrement créé en 2008 par Claude Alemagna est en mode silence depuis plus d’un an. Ce site qui s’est souvent illustré par la publication de commentaires irrespectueux envers ceux qui n’étaient pas dans le bon sillage de l’édile, serait-il à l’agonie par la volonté délibérée de son créateur, ou pire par l’absence de serviteurs ?

Mémorial Day…

Une photo du journal local qui tendrait à prouver hélas que le cérémonial n’est pas toujours la force d’un élu.
Parmi les invités d’honneur présents qui fixent la même chose et saluent, le Conseiller Général qui contrairement à beaucoup d’autres Maires n’a pas jugé bon de faire déposer une gerbe au nom de notre Commune, regarde ailleurs.

Lorgues Info/Vivre à Lorgues…Remarques diverses….

Après la parution de l’édition de Printemps du bulletin d’information municipal, il nous paraît très indiqué de donner ici une version des faits qui s’écartera quelque peu de celle de notre Maire. À lire les éditoriaux rédigés par la plume de ce dernier on croirait revivre la propagande versus grande époque de l’ORTF ! Ci-après, quelques exemples où l’on pourra constater qu’il y a loin de la version romancée qui nous est délivrée, à la réalité des faits.

Tout d’abord, l’édito du Maire de Lorgues qui ouvre ce bulletin. Donc, nous dit-on, les projets et travaux menés en dix ans l’ont été grâce à nos fonds propres et aux subventions de différents niveaux, qu’ils soient d’origine départementale voire nationale et, qui plus est, sans recours à l’emprunt. Précisons tout d’abord que de tous les projets structurants prévus dès le premier mandat aucun n’a vu le jour. Prétendre ensuite que la Commune n’a plus d’emprunt n’est qu’un procédé plus que limite quant à la véracité. Lors de la présentation qui a été faite du budget 2018 du Service public d’assainissement au cours du dernier Conseil Municipal, on trouve en effet :

Dépenses d’investissement – Page 8:
Chapitre16 : Remboursement d’emprunts …190 200,00 Euros
Un peu plus loin,page 18, Etat de la Dette :
Ligne 164-Emprunts auprès d’établissement de crédit (trois), total : 3 500 000,00 €
Trois emprunts ont donc bien été contractés. L’un a encore une durée résiduelle de près de quinze ans, pour les deux autres d’à peu près dix ans.

Espérons que tous ceux qui s’extasient devant l’affirmation, et nous citons là un extrait de l’édito du Maire, « Depuis le 1er janvier 2018, la dette est nulle, nous ne remboursons plus d’emprunt. », sont bien conscients du ridicule de ces affirmations. Quant à l’extrait suivant du même auteur : « Pour une commune de même strate (10 000 habitants) l’encours de dette moyenne est de 842€ par habitant, à Lorgues il est de 0 € ». Notre Premier Magistrat s’obstinant dans cette vision fausse de la réalité, et seuls les habitants raccordés au service public d’assainissement participants au remboursement de ces emprunts dont le capital restant dû est de 2 602 892,97 €, un rapide calcul nous permet de dire que, pour eux, la dette moyenne par foyer s’élève à environ 1131,00 € ! Les faits sont hélas têtus pour notre cher élu puisqu’il contredit dans ses écrits « publicitaires » ce qu’il a fait voter deux semaines auparavant !!!

Rassurons nos lecteurs, la présente et salutaire opération de démystification n’est pas terminée et nous la reprendrons dans notre prochaine publication…

Conseil Municipal du 13 avril 2018

Deux points méritent d’être soulignés pour cette séance habituelle d’un Conseil Municipal qui, de plus en plus, semble s’éloigner du mot qui devrait la définir,« CONSEIL » !

Tout d’abord, le C-R de la presse locale qui reste hélas à la hauteur des précédents, du style « tout va très bien Madame la Marquise ». On ne souligne aucune des contradictions soulevées par l’opposition, on se contente de saluer les réalisations ou projets. On pourrait peut-être favoriser la réflexion, voire une antithèse en citant une autre façon de voir les choses. Non, il est évidemment beaucoup plus confortable de rester « voix de son maître » plutôt que de jouer le rôle « information » que l’on est en droit d’attendre. Un exemple donc qui nous amène à parler d’un dérapage inacceptable du Maire, lui aussi passé sous silence.

En cours de soirée, le Maire à court d’arguments car poussé dans ses retranchements par M. Meyer (opposition) et ses remarques toujours aussi pertinentes, s’est emporté. Perdant toute mesure, il est même allé jusqu’à traiter son opposant de « ravi de la crèche ». Lui rétorquer alors en employant à son égard le terme de « simplet » aurait sans doute permis une réponse à la hauteur de son dérapage, mais M. Meyer, lui, n’est pas rentré dans ce petit jeu.
On se doit de rajouter à ce portrait de notre premier magistrat qu’un peu plus tard dans la soirée il refusera de permettre l’élection, à un poste de suppléant, d’un représentant de l’opposition à un syndicat regroupant les collectivités. Il justifie cela par le prétexte enfantin que la dite opposition n’a pas voté ainsi qu’il l’aurait souhaité le budget primitif de la Commune !!!

Toute cette soirée ainsi émaillée de remarques acerbes de notre élu qui supporte de plus en plus mal la contradiction, a vu se traiter les différents budgets. Rien de sensationnel la Commune n’a, d’après le Maire, aucune dette et ce bien qu’elle rembourse un emprunt de plus de deux millions pour couvrir les frais de la nouvelle station d’épuration !!! Le ridicule de cette assertion va de pair avec les bassins (incubateurs de moustiques) laissés en déshérence depuis l’abandon de l’ancienne station…

À la fin de la soirée, faisons le bilan des grands travaux dont la ville a un besoin plus qu’urgent. On trouve une réalisation mirifique au stade Turchi, une extension de l’école Trussy ou l’agrandissement de la cantine scolaire, on ne sait pas très bien, et un projet de parking sur le seul poumon vert de notre cité, les jardins situés au bas et à l’est de l’Avenue Allongue !
Pour compléter le tableau de l’effondrement d’une façade qui se lézarde de plus en plus, on lance des demandes de subventions au profit de la Collégiale pour des réfections qu’en sept ans, celle-ci est fermée depuis le 06/11/2011, on n’a pas été capable de prévoir. Ces travaux auront donc lieu après une réouverture qui, elle, n’est toujours pas fixée.

Cette soirée s’achèvera sur les satisfecit d’un Maire qui devrait parfois se demander si sa gouvernance supporterait d’être étudiée à l’aune de la démocratie et d’un journaliste qui aurait pu se contenter de faire son récit des évènements en retranscrivant fidèlement l’interprétation que lui aurait communiquée par Email la municipalité Alemagna !!!

Conseil municipal…

Comme le sportif a besoin de faire monter son taux d’adrénaline pour atteindre son objectif, notre édile doit peut-être penser nécessaire de faire monter la pression (artérielle…) en se confrontant verbalement à un élu d’opposition et croire ainsi asseoir son autorité.

Face à l’absence de Mr Formé, en reprenant son thème favori « Vous ne comprenez jamais rien » le Maire a sans doute voulu donner un cours magistral en matière de budget à Mr Meyer, ce qui nous a permis d’assister une fois de plus à une joute guignolesque..

A suivre dans notre prochain compte rendu….

Droit d’expression & temps de parole…

La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre à l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi .( Article 11.de la déclaration des droits de l’homme )

Ce n’est pas parce que le maire n’apprécie pas un élu de l’opposition qu’il doit se permettre de lui interdire de s’exprimer en lui coupant son micro, ou en levant la séance pendant son intervention. En démocratie la moindre des politesses est de laisser s’exprimer un élu quel qu’il soit, dans le cas contraire cette indélicatesse est en opposition à la stricte application de la loi.

Code général des collectivités territoriales – Article L2121-19:
Les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance du conseil des questions orales ayant trait aux affaires de la commune.

Un maire ne peut donc empêcher un Conseiller Municipal de s’exprimer en posant une question. Aucune disposition d’un règlement intérieur ne peut porter atteinte au droit d’information qui constitue une prérogative inaliénable d’un élu. Aucun règlement intérieur ne peut imposer qu’une question soit lue par le maire ou un adjoint plutôt que par son auteur.

En conclusion chaque élu est assuré de disposer d’un droit individuel de s’exprimer sur tout ce qui touche aux affaires de la commune, dans les conditions lui permettant de remplir pleinement son mandat. Des jurisprudences sanctionnent toutes dispositions qui quantifieraient ce droit de parole.

Conseril Municipal du 9 mars 2018

Début de soirée houleux suite à une intervention liminaire de M. Formé qui constate que le Maire qui s’était abstenu de lire la question écrite qu’il avait posée, celle-ci figure cependant dans le compte-rendu de la séance précédente. L’intervention dégénérant comme à son habitude en un échange de plus en plus vif tout particulièrement, lorsque ce représentant de l’opposition ose faire remarquer que les poursuites judiciaires engagées par le Maire à son égard se sont toutes soldées par des échecs qui entraînent l’imputation des frais correspondants aux seuls contribuables Lorguais !

Premier point quelque peu imposé par le calendrier, ce Conseil est traditionnellement et essentiellement consacré à un Débat d’Orientation Budgétaire. Cet exercice permet à la Municipalité, après avoir donné son analyse de la situation économique de la Commune élargie selon les sujets à celle de son environnement, Communauté d’Agglomération, Département voire Région, de déterminer ses axes d’efforts financiers. Hélas, la façon dont tout cela est présenté ne permet absolument pas de comprendre par avance comment va être défini le Budget de la Commune qui devra être proposé au vote du CM en avril. Longue, trop longue lecture de documents reçus, pendant quelques 25 minutes (!!!) n’apportant rien à un auditoire qui, dans son ensemble, ne s’y intéresse d’ailleurs pas au vu des discussions et autres consultations de smartphones que l’on peut constater. Vient enfin la position de la Commune et ses résultats lors de l’exercice précédent. Lorsque l’on constate alors que les recettes sont supérieures aux dépenses de plus de deux millions d’Euros, on se demande vraiment pour quelle raison notre valeureux premier magistrat a jugé utile d’augmenter les impôts locaux l’an dernier au lieu de les baisser. Voilà une façon de faire que tous auraient appréciée puisqu’elle aurait permis de relativiser quelque peu les ponctions grandissantes auxquelles se livre notre gouvernement. Encore faudrait-il être capable d’une telle réflexion ! Autre déception, pas le plus petit tableau explicatif ne sera projeté, hormis celui de présentation, mais à quoi bon relever cela puisque dans cette équipe personne n’est capable, semble-t-il, d’en voir l’intérêt.
Rien, là aussi, dans cette lecture sans intérêt de quantité de chiffres ne permettra d’engager un débat quelconque, et c’est ainsi que l’opposition, par la voix de M. Meyer posera trois questions sur des points de détails, questions d’ailleurs plus ou moins bien comprises par le Maire qui ne pourra pas répondre à la plus simple d’entre elles sur un sujet récurrent, où en sont les études sur les travaux à envisager dans la vieille ville ?
Autre question sans réponse, où sont les projets structurants propres à dynamiser la ville. Hormis le fait de prétendre que le PLU a dopé la Commune ce qui ne peut, pour le moins, qu’être une réponse fantaisiste puisque son effet ne se fera sentir que dans les années à venir, on passera ensuite aux budgets de l’eau, de l’assainissement et des Pompes Funèbres. L’autosatisfaction prendra alors la place laissée vide par une réflexion concrète sur le futur. On a un budget de l’eau excédentaire, mais quid des travaux pour renforcer le réseau et tout particulièrement améliorer les capacités problématiques du réseau incendie ? Ou alors sujet passé sous le tapis depuis des années, où en est la réalisation d’une zone de protection des eaux sur le captage Nord de la ville ?
Quant au budget de l’assainissement et après avoir prétendu que la Commune n’a aucun crédit en cours, on apprend qu’un emprunt de plus de deux millions d’Euros est en cours de remboursement du fait de la réalisation de la nouvelle station d’épuration ! Là encore écran de fumée car « ce n’est pas le contribuable qui paye » ce qui revient à prétendre que les Lorguais qui sont raccordés au réseau en question ne sont donc pas des contribuables Lorguais ! On a connu des raisonnements moins ubuesques… On passera bien sûr sous silence que l’ancienne station, en ruine car délaissée, n’est après de nombreuses années toujours pas démolie alors que cela avait été prévu dans le marché passé pour la construction de la nouvelle…

Dernier point, prévu en numéro deux de l’ordre du jour mais gardé pour la fin pour une raison assez obscure, le projet de réaménagement du stade Turchi. Véritable serpent de mer depuis de nombreuses années voilà un sujet que le Maire ne possède visiblement pas au vu de la présentation qu’il en a faite, plus que sommaire, hésitante. Pour un projet de cette envergure on aurait souhaité autre chose que la vue d’un élu qui se déplaçait sans arrêt entre sa place et le clavier d’un ordinateur qui servait à projeter quelques vues d’artiste, ou d’architecte. Soyons clairs, l’importance du projet aurait largement justifié qu’on le détaille avec soin au lieu de nous infliger une telle démonstration de sa méconnaissance. C’est encore une nouvelle preuve, s’il en était besoin, de l’incapacité de cette municipalité à utiliser les moyens techniques dont elle dispose pour informer de manière correcte et donc à la hauteur du sujet traité. Une question, parmi de nombreuses autres qui auraient pu être posées si le Maire dans un de ses accès de colère bien connu n’avait pas brutalement levé la séance, comment diable ne prévoir que quinze places de parking pour un espace multisports de cette envergure ?
L’échappatoire rageur, choisi ainsi par M. Alemagna pour ne pas avoir à répondre sans doute à quelques autres questions gênantes, ne l’a pas grandi, bien au contraire. Il n’a par là fait, une fois de plus, que la preuve de son incompétence et de son manque de maîtrise.

Le prochain épisode, celui du Budget prévisionnel de la Commune, traitera donc de la façon dont notre argent va être dépensé. Gageons que comme les années précédentes rien de bien satisfaisant n’en sorte, la morosité continuant à l’emporter sur des projets véritablement structurants.

Conseil Municipal…

En attendant notre Compte rendu …

 L’ordre du jour contenait le Débat d’Orientation Budgétaire ( DOB) qui doit  précéder l’étude et le vote du budget de la commune.                                                                         La loi NOTRe du 7 août 2015 impose que cette présentation et le rapport du DOB soit : « mis en ligne sur le site internet de la commune, lorsqu’il existe, après l’adoption par le conseil municipal des délibérations auxquelles ils se rapportent et dans des conditions prévues par décret en Conseil d’Etat.»

Si Mr. Alemagna respecte  cette obligation, il  permettra au contribuable de mieux saisir l’utilisation des impôts et dotations  au profit de la commune ainsi qu’aux obligations qui lui sont imposées.Ce qui permettrait de remplacer dans la section « budget » la seule information présente: le compte administratif de 2015….

Suite à la demande faite par Mme la Receveuse municipale,un autre vote concernait la dissolution de la caisse des écoles, aucun mouvement financier n’étant intervenu depuis 25ans. Il n’est donc jamais trop tard … les textes prévoyant effectivement que lorsque la caisse n’a procédé à aucune opération de dépenses ou de recettes pendant 3 ans, ce qui se traduit le plus souvent par l’absence de vote du budget, elle peut être dissoute par délibération du conseil municipal….